Nous sommes la société COMINTY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 555 915, dont le siège social est situé 17, rue Henry Monnier – 75009 Paris (« COMINTY », « nous »).

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail qui suit : hello@cominty.ai

COMINTY édite et exploite la plateforme Cominty (la « Plateforme ») dont l’objet est de permettre à des entreprises de poser des questions sur un sujet spécifique à un chatbot.

COMINTY vous permet de poser vos questions sur des sujets spécifiques à un chatbot (le « ChatBot »).En fonction de la question posée, au ChatBot, COMINTY propose une liste de profils professionnels pouvant être qualifiés pour répondre à la question posée et vous offre la possibilité de pouvoir convenir d’un rendez-vous (le « Call »)»), en partageant les créneaux disponibles des profils pertinents, et/ou vous fournit des informations formulées par l’intelligence artificielle du ChatBot, basé sur les documents internes du Client et/ou des informations provenant d’internet et/ou la connaissance fondamentale du modèle d’intelligence artificielle utilisé, afin de vous apporter une réponse (les « Services »). Les Services sont proposés par le biais de la Plateforme. A la fin du Call, vous pouvez évaluer si les conseils apportés à votre problématique vous semblent pertinents.

Vous avez accès à la Plateforme dans le cadre du contrat conclu entre COMINTY et votre organisation (l’ « Organisation ») qui vous permet de bénéficier de nos Services. Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») accordent à un utilisateur personne physique (« Utilisateur », « vous ») une licence personnelle lui permettant d’accéder aux Services.

Pour accéder à nos Services, une fois que l’Organisation vous a invité à vous créer un compte sur la Plateforme, vous devez compléter le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme.

Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

Vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services directement sur notre Plateforme.

COMINTY se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

COMINTY vous permet de poser vos questions sur des sujets spécifiques à un ChatBot.

En fonction de la question posée, au ChatBot, COMINTY propose une liste de profils professionnels pouvant être qualifiés pour répondre à la question posée et vous offre la possibilité de pouvoir convenir d’un Call, en partageant les créneaux disponibles des profils pertinents, et/ou vous fournit des informations formulées par l’intelligence artificielle du ChatBot, basé sur les documents internes du Client et/ou des informations provenant d’internet et/ou la connaissance fondamentale du modèle d’intelligence artificielle utilisé, afin de vous apporter une réponse.

Les Services sont proposés par le biais de la Plateforme. A la fin du Call, vous pouvez évaluer si les conseils apportés à votre problématique vous semblent pertinents.

Vous ne pouvez organiser des Calls qu’avec d’autres Utilisateurs rattachés à la même Organisation.

Lors de l’utilisation de la Plateforme, il existe plusieurs sources de données possibles, cumulables ou pouvant être utilisées individuellement, pour alimenter le ChatBot afin que celui-ci formule une réponse à votre question.

Ces sources sont les suivantes :

• votre Organisation peut télécharger des documents en masse ou de façon unitaire directement sur la Plateforme ou permettre à COMINTY de les récupérer ou les lui envoyer,
• - vous pouvez télécharger vous-même directement sur la Plateforme un ou plusieurs documents.

Les Calls se déroulent en visioconférence et sont enregistrés. Grâce à cet enregistrement, un résumé de ces Calls est fait via un outil d’intelligence artificielle (le « Résumé »). Ce Résumé sera disponible sur la Plateforme dans les meilleurs délais.

Vous avez accès aux Résumés des Calls ayant été réalisés par les autres Utilisateurs qui sont rattachés à la même Organisation.

Vous pouvez ensuite décider de partager ou non le Résumé avec les personnes de votre choix, en-dehors de la Plateforme. COMINTY pourra partager les Résumés sur la Plateforme, après anonymisation de vos données. Vous ne pouvez pas partager les Résumés de manière à concurrencer COMINTY.

Vous pouvez annuler le Call à tout moment avant son commencement. COMINTY ne peut en aucun cas en être tenue responsable. COMINTY ne peut pas non plus être tenue responsable si un autre utilisateur ne se présente pas au Call.

Vous pouvez utiliser nos Services pour la durée souscrite par l’Organisation.

Vous reconnaissez et acceptez que si cette dernière met fin à son contrat conclu avec nous, votre Compte sera automatiquement désactivé et vous ne pourrez plus accéder aux Services.

Vous pouvez accéder gratuitement à nos Services. Le paiement du prix est effectué directement par votre Organisation afin que vous puissiez bénéficier des Services.

Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps avez-vous accès à nos Services ? ».

Vous vous interdisez en conséquence de :

• reproduire, arranger, adapter tout ou partie de la Plateforme,
• - procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Plateforme auprès de tiers,
• - céder, fournir, prêter, louer la Plateforme, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée tout ou partie de la Plateforme,
• - intégrer tout ou partie de la Plateforme dans tout système informatique ou toute autre solution logicielle autres que ceux prévus dans le cadre des Services,
• - procéder à la télétransmission de la Plateforme, à sa mise en réseau, notamment sur internet, en-dehors de la Plateforme, ou à sa diffusion sous tout autre forme, sans autorisation écrite et préalable de COMINTY.

La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraîne aucun transfert de propriété.

En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des éléments composant la Plateforme, en tout ou en partie, sans l’autorisation de COMINTY, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le cas échéant, les documents et données de l’Utilisateur utilisés pour alimenter le ChatBot sont la propriété de l’Organisation. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.

Cependant, pour le bon fonctionnement des Services, le Client autorise expressément COMINTY à décrypter, extraire, réutiliser, copier, reproduire les documents et données transmis par le Client pour alimenter le ChatBot.

A l’issue des Calls, l’intelligence artificielle de COMINTY produit un Résumé mais sur lequel votre nom ne figure pas, sauf accord explicite.

Vous pouvez choisir de partager ce Résumé uniquement avec d’autres Utilisateurs rattachés à la même Organisation.

COMINTY a les droits de propriété intellectuelle sur le Résumé. A ce titre, COMINTY se réserve le droit d’utiliser les Résumés notamment à des fins d’entraînement de ses modèles et d’amélioration de ses Services. Elle vous consent une licence d’utilisation non commerciale du Résumé limitée, personnelle, incessible, non sous-licenciable et non-exclusive.

Vous vous interdisez de réutiliser le Résumé pour construire un outil concurrent à COMINTY.

En souscrivant aux Services, vous reconnaissez que les contenus de toute nature que vous publiez sur la Plateforme (les « Contenus ») sont diffusés dans un esprit d’échange communautaire.

Pendant une durée de 10 ans à compter de la signature des présentes conditions générales, vous nous autorisez à utiliser les témoignages que vous laisserez à l’occasion de l’utilisation des Services (« Témoignages ») pour la promotion de la Plateforme selon les modalités suivantes :

• vous consentez à ce que vos Témoignages soient diffusés à titre gracieux par COMINTY sur la Plateforme, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles COMINTY a des accords ;
• vous consentez à ce que vos Témoignages soient diffusés par COMINTY par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de la Plateforme ;
• vous acceptez que vos Témoignages soient traduits en toutes langues ;
• vous reconnaissez et acceptez que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme ;
• vous renoncez à demander à COMINTY une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

Dans le cadre des opérations promotionnelles que nous serons susceptibles de mettre en œuvre pour assurer la promotion de nos Services, vous autorisez COMINTY à fixer, reproduire, diffuser, et communiquer au public, par extrait ou en intégralité, les attributs de votre personnalité à savoir votre image, votre prénom et votre voix (les « Attributs de la personnalité »).

Cette autorisation est donnée à des fins promotionnelle et publicitaire, sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment :

• - sur tous supports notamment imprimés, électroniques, numériques, informatiques, multimédias, de quelque nature qu’ils soient et par tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
• - à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’exposition physique, les réseaux de communications électroniques en particulier internet (fixe ou mobile), la télédiffusion par tous modes (ondes hertziennes au sol, câble, satellite, TNT, télévision gratuite, payante, par abonnement, pay per view, etc.) ou l’affichage.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de l’acceptation des Conditions générales.

COMINTY s’interdit de procéder à une exploitation de vos Attributs de la personnalité susceptible de porter atteinte à votre réputation.

En outre, l’Organisation et vous comprenez et reconnaissez qu'il peut être difficile de retirer des Attributs de la personnalité des médias sociaux de COMINTY (tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Tumblr, YouTube), et acceptez que ces éléments puissent rester sur les médias sociaux tels qu'ils ont été publiés à l'origine, à condition qu'après les 10 ans susmentionnés, COMINTY ne publie pas à nouveau ou n'autorise pas d'autres personnes à publier à nouveau ces éléments.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiant et mot de passe.

Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous, vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu.

Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées visant à mettre un terme à cette utilisation non autorisée, notamment la désactivation ou le blocage du Compte concerné. COMINTY s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais.

Vous vous engagez à fournir à COMINTY toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

Vous êtes seul responsable des informations que vous fournissez dans le cadre du Call. Vous vous engagez à ne pas communiquer d’informations confidentielles. Vous reconnaissez que, le cas échéant, celles-ci pourront figurer dans le Résumé. Vous dégagez COMINTY de toute responsabilité quant à la diffusion du Résumé si ce dernier contient des informations confidentielles.

Vous avez accès aux Résumés effectués par les autres utilisateurs de votre Organisation par le biais de la Plateforme. Vous garantissez COMINTY que vous ne réutiliserez pas les Résumés en-dehors de la Plateforme. Vous garantissez COMINTY que vous garderez confidentiel le contenu des Résumés.

Vous autorisez expressément cette réutilisation des Résumés.

Vous pouvez alimenter le ChatBot avec vos propres données et documents en téléchargeant des documents directement sur la Plateforme.

Vous autorisez expressément cette utilisation des données et des documents que vous transmettez à COMINTY.

Vous garantissez à COMINTY que vous détenez l’intégralité des droits relatifs aux documents et aux données transmis. Vous garantissez que ces documents ne constituent pas une contrefaçon, et que la présente transmission de documents et de données ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient. Vous garantissez d’une manière générale à COMINTY que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation de ces documents et données par COMINTY.

Vous êtes responsable de la façon dont vous utilisez ces documents et données que vous transmettez pour alimenter le ChatBot. COMINTY ne peut en aucun cas en être tenue responsable.

En conséquence, vous garantissez COMINTY contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel la présente transmission de documents et de données porterait atteinte.

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre aussi bien dans le Call que les documents et données transmis pour alimenter le ChatBot. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre Compte.

Vous vous engagez à alerter COMINTY de toute attaque, menace potentielle ou tentative d’intrusion de tiers dans votre Compte.

Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

• exercer une activité illégale ou frauduleuse ;
• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit ;
• violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire ;
• exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité ;
• effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers ;
• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus ;
• prendre rendez-vous ou organiser un Call avec un autre Utilisateur pour lui proposer d’investir dans votre société ou Organisation.

Vous vous interdisez également de :

• copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services ;
• adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique ;
• porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux ;
• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant ;
• utiliser les Services hors de l’usage prévu par la relation contractuelle entre nous et l’Organisation.

Vous êtes responsable des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) publiés et/ou échangés dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et des Services.

Vous acceptez que les Contenus diffusés sur la Plateforme soient rendus publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs de la Plateforme.

Vous garantissez à COMINTY que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Vous vous engagez à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de COMINTY.

Vous vous interdisez de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :

• portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes)
• portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire
• préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit
• mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses
• nuisible aux systèmes informatiques de tiers

Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les contenus échangés via la Plateforme et publiés sur la Plateforme. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces contenus.

Si nous recevons une notification concernant un contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».

Vous êtes responsable des relations que vous pourriez nouer avec les autres utilisateurs de la Plateforme. Vous vous engagez à agir avec discernement et respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans vos échanges avec les autres utilisateurs.

Vous vous interdisez notamment d’émettre tout propos, lors des Calls et via la messagerie (cette liste n’est pas exhaustive) :

• portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes)
• portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire
• préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit
• mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses

Vous vous engagez à :

• ne pas fournir des informations erronées, incomplètes à COMINTY et aux autres utilisateurs
• ne pas organiser de rendez-vous en-dehors de la Plateforme
• garder confidentielles les informations transmises lors de l’utilisation des Services et pendant les Calls
• respecter les droits de propriété intellectuelle de COMINTY et des autres utilisateurs
• garantir la non-divulgation des données sensibles ou personnelles obtenues par le biais de la Plateforme
• vous abstenir de toute forme de démarchage ou de publicité non autorisée sur la Plateforme
• ne pas interférer avec le fonctionnement technique de la Plateforme, ni tenter d'y accéder de manière non autorisée
• vous conformer aux politiques spécifiques de COMINTY en matière de données et de confidentialité
• ne pas dénigrer COMINTY, ses services, ses employés ou d'autres utilisateurs de la Plateforme
• ne pas manipuler ou falsifier les informations relatives aux Calls ou aux transactions effectuées sur la Plateforme
• respecter les décisions et directives de COMINTY concernant l'utilisation des Services

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, nous nous engageons à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur nous une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.

Nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, nous nous réservons la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

COMINTY n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services qui auraient pour origine :

• des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs de l’Utilisateur),ent la défaillance partielle ou totale des serveurs de l’Utilisateur),
• la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,
• l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
• l’intervention de l’Utilisateur notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
• un cas de force majeure.

Nous ne garantissons pas (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

COMINTY ne fournit aucune garantie sur la qualité et la véracité des informations fournies pendant les Calls.

COMINTY ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée quant au Résumé étant donné que ce dernier est un résumé basé sur une retranscription du Call. COMINTY pourrait ajouter au Résumé des recommandations d’une intelligence artificielle générative, qui seront indiquées comme telles dans le Résumé. Les Utilisateurs sont encouragés à user de discernement et à solliciter d'autres sources d'informations si nécessaire pour leurs décisions.

Vous pouvez transmettre des documents et données pour alimenter le ChatBot. Ces documents et données pourront être utilisés pour alimenter le ChatBot pour répondre aux questions des autres utilisateurs de l’Organisation.

Cependant, COMINTY ne pourra pas être tenue responsable si des documents et données transmis par vos soins pour alimenter le ChatBot sont rendus accessibles à des utilisateurs en-dehors de l’Organisation ou à toute autre personne qui ne devrait pas avoir accès à ces documents et données, peu importe comment et pourquoi ces documents et données leur ont été rendus accessibles.

COMINTY fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de la part de COMINTY, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

COMINTY fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

COMINTY fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

L’intervention de COMINTY est limitée à la seule fourniture des Services, à l’exclusion de tous autres. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Services lui sont fournis personnellement, COMINTY n’intervenant en aucun cas dans les relations entre les Utilisateurs ou tout autre tiers, n’entretenant aucune relation avec ceux-ci et ne leur fournissant aucun service.

L’Utilisateur s’oblige à mettre COMINTY hors de cause dans tous différends ou litiges entre lesdites personnes et à faire son affaire personnelle de leur résolution.

COMINTY n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, COMINTY ne peut être tenue pour responsable de la publication des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute éventuelle réclamation devant être dirigée en premier lieu vers les auteurs des contenus en question.

La responsabilité de COMINTY ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou toute autre perte intangible, les dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, les dommages ou pertes résultant de la confiance placée dans les conseils fournis par COMINTY ou le ChatBot, ou les changements apportés aux contenus et Services fournis par la Plateforme.

De plus, COMINTY n'assume aucune responsabilité pour les préjudices résultant de l'interprétation ou de l'application des conseils fournis par le biais de sa Plateforme. Il appartient aux Utilisateurs de la Plateforme de s'assurer de la pertinence et de l'exactitude des conseils reçus avant toute mise en application.

Dans le cadre des Services, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Notre politique de confidentialité est accessible ici.

Nous nous engageons à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de tout contenu que vous pourriez publier sur la Plateforme conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur nos propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Nous nous engageons à vous fournir des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

Nous nous engageons également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En dehors de toute assistance technique, toute anomalie détectée par l’Utilisateur devra être signalée à l’Organisation qui assurera le traitement de l’anomalie directement auprès de nous.

Nous vous proposons une assistance technique accessible par e-mail à l’adresse indiquée à l’article « Qui sommes-nous ? » vous permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services. Le service d’assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 9 heures à 18 heures.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels vous accéderiez par l'intermédiaire de la Plateforme.

Nous n'endossons aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Nous ne sommes pas non plus responsables des transactions intervenues entre vous et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel vous seriez orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurions en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Vous reconnaissez et acceptez expressément :

• que les données recueillies sur la Plateforme et le système d’information de COMINTY font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
• que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la Plateforme en adressant une demande à cet effet directement à votre Organisation. Vous n’aurez dès lors plus accès à votre Compte et aux Services.

Sur demande de l’Organisation, nous pouvons vous désinscrire à tout moment. Vous n’aurez dès lors plus accès à votre Compte ni aux Services.

Les obligations prévues à l’article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des obligations essentielles.

En cas de manquement à vos obligations, nous pouvons :

• suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Services,
• supprimer tout Contenu en lien avec le manquement,
• publier sur la Plateforme tout message d’information que COMINTY juge utile,
• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
• engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email). Si vous continuez à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez mettre fin aux Services selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige entre les parties concernant sa validité, son interprétation ou son exécution, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. A défaut d’accord dans le mois suivant la première notification par tout moyen écrit adressée par une partie à l’autre concernant le différend concerné, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), y compris en cas de pluralité de défendeurs et d’appels en garantie.